Présentation des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. ©Electre 2025
Mémentos
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Procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre réformant les procédures civiles d'exécution.
Paru le : 03/03/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07426-1
EAN13 : 9782297074261
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 422 g
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