Manuel qui présente les spécificités de ce droit, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale et les principales infractions rencontrées. Il tient compte des nombreuses et récentes évolutions de la matière, tant dans la protection individuelle du salarié que des droits dans l'entreprise et de l'emploi. ©Electre 2025
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment).
Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde les principales infractions qui y sont rencontrées.
Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
Paru le : 26/01/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Béatrice Lapérou-Scheneider
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07150-5
EAN13 : 9782297071505
Reliure : Broché
Pages : 259
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 380 g
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