Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité et l'institution en France et dans le monde sont évoquées. ©Electre 2024
Droit professionnel notarial
Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.
Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :
Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc.
Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte.
L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.
Paru le : 17/10/2019
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout Auteur : Jean Yaigre
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3275-4
EAN13 : 9782711032754
Reliure : Broché
Pages : IX-195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 296 g
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