Guide des règles de gestion applicables aux ASL, associations syndicales libres composées de propriétaires de lotissements donnant à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. Avec des formules de rédaction des clauses statutaires importantes et des analyses de décisions judiciaires. ©Electre 2025
Paru le : 08/07/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias Auteur : Jean-Marc Roux
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-038-0
EAN13 : 9782365030380
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 363 g
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