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Code des transports 2020


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Résumé

L'ensemble des textes à jour concernant les transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aériens et maritimes. Ce code propose de nombreux textes européens et internationaux. A jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. ©Electre 2024

2020 5e édition

Code des transports

Textes à jour au 2 janvier 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 5e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;
  • l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
  • en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2020

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Paulin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3200-6

EAN13 : 9782711032006

Reliure : Relié

Pages : XC-2536

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1092 g