Présentation du droit de l'exécution forcée et des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution définies par l'OHADA, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998. L'auteur analyse les nouveaux concepts que ce droit impose à la législation congolaise. ©Electre 2025
Le droit de l'exécution forcée est une matière complexe et très rigoureuse, il se caractérise par un rigorisme très poussé dont la motivation est le besoin de concilier d'une part, la nécessité de mettre à la disposition du créancier des mécanismes efficaces lui permettant d'être payé, et d'autre part, la protection du débiteur contre les abus des créanciers sans scrupule. Le législateur OHADA obéit à cette logique rigoriste et formaliste. Il a, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, prescrit beaucoup de formalités dont le non-respect est sanctionné par nullité, la caducité ou la déchéance.
Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par ledit Acte uniforme. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens, en ce compris, les avocats et les magistrats.
Paru le : 26/06/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Kahisha Alidor Munemeka
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Bibliothèque de droit africain
Contributeur(s) : Préfacier : Matadi Nenga Gamanda
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8061-0448-9
EAN13 : 9782806104489
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 163 g
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