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Le droit OHADA de l'exécution forcée

Auteur : Kahisha Alidor Munemeka


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Résumé

Présentation du droit de l'exécution forcée et des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution définies par l'OHADA, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998. L'auteur analyse les nouveaux concepts que ce droit impose à la législation congolaise. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2019

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Kahisha Alidor Munemeka

Éditeur(s) : Editions Academia

Collection(s) : Bibliothèque de droit africain

Contributeur(s) : Préfacier : Matadi Nenga Gamanda

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8061-0448-9

EAN13 : 9782806104489

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 163 g