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Code notarial 2020

Code notarial 2020


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Résumé

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2025

2020

12e édition

Code notarial

Textes à jour au 30 août 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette douzième édition intègre notamment :

  • les nouveautés en matière d'actes notariés, de tarif, d'apostilles et de légalisation issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation et de réforme de la justice ;
  • le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif, notamment, à la sollicitation personnalisée et à la proposition de services en ligne par les notaires ;
  • les différents textes (décret et arrêtés) relatifs au remplacement du Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CFPN) par l'Institut National des Formations Notariales (INFN) ;
  • les derniers avenants et accords en droit du travail ;
  • les dernières circulaires du Conseil Supérieur du Notariat sur l'interprétation de certaines dispositions du Règlement national-Règlement Intercours ainsi que sur les conséquences de la suppression des compétences notariales des consuls.

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2019

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Pillebout - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Hébert - Préfacier : Bernard Reynis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3115-3

EAN13 : 9782711031153

Reliure : Relié

Pages : LIV-1403

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 872 g