L'essentiel sur le cadre juridique, social et fiscal des principaux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié après les remaniements initiés par la loi Pacte : intéressement, participation aux résultats de l'entreprise, plan d'épargne d'entreprise et d'interentreprise, Perco, Pereco, attribution gratuite d'actions, stock-options, entre autres. ©Electre 2024
Épargne salariale et actionnariat salarié
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est venue modifier sur de nombreux points certains dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Elle a été complétée, notamment, par l'ordonnance 2019-766 du 24 juillet 2019, qui a posé le cadre juridique du Pereco - dispositif ayant vocation à remplacer le Perco - puis par les décrets 2019-862 du 20 août 2019 et 2019-1586 du 31 décembre 2019, ce dernier précisant les règles de prise en compte des salariés dans les effectifs, notamment pour l'application des dispositifs d épargné salariale, et enfin par l'instruction interministérielle 2019-252 du 19 décembre 2019 prenant la forme d'un questions-réponses.
Pour permettre d y voir clair dans ce contexte profondément remanié, les Editions Francis Lefebvre ont confié à Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde, toutes deux avocats au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, le soin de concevoir et de rédiger un ouvrage à la fois complet et pratique présentant le nouveau cadre juridique, social et fiscal des principaux dispositifs d'épargne salariale et d actionnariat salarié : intéressement, participation aux résultats de l'entreprise, plan d épargne d'entreprise, plan d'épargne interentreprises, Perco, Pereco, attribution gratuite d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
Résolument concret, cet ouvrage fait la part belle aux exemples et aux recommandations pratiques, permettant ainsi aux entreprises et à leurs conseils, auxquels il s adresse, d'appréhender aisément les règles régissant ces différents dispositifs pour les mettre en oeuvre en toute sécurité juridique.
Paru le : 27/05/2020
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Juliana Kovac Auteur : Lucy Gaudemet-Toulemonde
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Préfacier : Patrice Dischamps
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-408-1
EAN13 : 9782368934081
Reliure : Broché
Pages : 478
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 760 g
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