Issues d'un colloque tenu en juin 2018, ces analyses portent sur l'évolution de la prise en compte des usages commerciaux des biens intellectuels. Si le droit français de la propriété intellectuelle se montrait traditionnellement réticent à tenir compte de cette dimension commerciale, une évolution est en cours, ce qui témoigne d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon. ©Electre 2025
Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon.
Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay.
Paru le : 03/09/2020
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Presses universitaires de Sceaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Lapousterle - Directeur de publication : Arnaud Latil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-457-6
EAN13 : 9782849344576
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 294 g
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