Un guide juridique et technique pour la mise en place des contrats de concessions dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Il permet de choisir le mode contractuel à l'aide d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper les problèmes pouvant survenir au moment de la passation ou lors de son exécution. ©Electre 2024
La réglementation des contrats de concession
Illustré d'exemples pratiques et à jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur élaboration. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, cet ouvrage se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place une concession avec pragmatisme et efficacité, et à tout candidat à une concession de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire.
Cet ouvrage se veut un schéma directeur permettant à chaque autorité concédante de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique.
Il se différenciera des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
Paru le : 01/07/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Lucile Henriques Auteur : Julien Piasecki
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1559-1
EAN13 : 9782818615591
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 288 g
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