Issue d'une thèse sur la cour d'appel de l'Afrique-Occidentale française soutenue il y a 38 ans, une étude qui examine la politique législative développée en Afrique de l'Ouest, où l'auteur s'attache à déceler l'héritage de la législation française malgré la garantie du maintien des institutions coutumières africaines. Il s'interroge sur le concept de colonisation judiciaire et son évolution. ©Electre 2024

La cour d'appel de l'AOF

Trente-huit ans après sa soutenance est enfin disponible sous forme d'ouvrage cette thèse sur la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française - pour une large part visionnaire - qui contenait déjà en substance ce qui a donné naissance aux nombreux travaux consacrés ensuite au « juge outre-mer ».

La question centrale porte sur une éventuelle « stratégie » d'une Cour dépassant son rôle de « juridiction liée » en prenant part à la définition d'une politique législative originale, à laquelle magistrats, administrateurs, gouverneurs, auxiliaires de justice, contribuent par une véritable « politique coloniale » dont l'auteur affirme qu'elle « a réussi, en dépit de l'opposition des conceptions et de la pression des intérêts politiques, à instituer, à développer en Afrique de l'Ouest, une organisation judiciaire qui s'inspire des principes essentiels de la législation française », tout en respectant la garantie aux Africains du maintien de leurs institutions coutumières.

Brassant le temps et l'espace d'une colonisation judiciaire sur laquelle Dominique Sarr porte un regard lucide en dépassant la seule description d'une institution dont il analyse mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l'indépendance en ont conservé ou rejeté. Il traduit une volonté de programmer une « autre histoire du droit », faisant le lien entre plusieurs civilisations. Il situe la magistrature coloniale et le personnel judiciaire dans un monde colonial qui lui donne peu de moyens et se méfie d'un esprit d'indépendance susceptible d'entraver la domination recherchée. L'ouvrage relève ainsi le défi posé à une jurisprudence qui prend acte de l'inanité du rêve d'édification d'une société unifiée. Il décrit les réalités d'une colonisation française qui, politiquement accrochée à un discours colonial prônant l'unité de civilisation par la voie d'une assimilation juridique, doit accepter que soit privilégiée la recherche d'une coexistence harmonieuse par la reconnaissance de deux ordres juridiques distincts.