L'auteur propose une synthèse exhaustive des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales concernant le droit pénal des communications publiques et privées en France. ©Electre 2024
Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de faire la synthèse la plus exhaustive possible des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au droit pénal des communications publiques et privées.
Celles-ci étant définies comme constituant des échanges de messages entre deux ou plusieurs personnes, est envisagé, en priorité, ce qui caractérise le coeur de ce droit pénal contenu dans la loi du 29 juillet 1881 et lui conférant une spécificité incontestable. Viennent s'y ajouter diverses incriminations qui, soit ont un lien de parenté avec celles situées dans ladite loi et les complètent donc, soit sont dépourvues d'un tel lien mais n'en concernent pas moins le domaine d'étude.
Mais, puisque dans le secteur des communications, les médias apparus et développés progressivement, surtout depuis la fin du XIXe siècle, occupent une place essentielle, l'ouvrage se devait, également, d'examiner ce qui, pour le pénaliste, intéresse chacun d'entre eux.
Paru le : 08/07/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Lassalle
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1127-0
EAN13 : 9782731411270
Reliure : Broché
Pages : 423
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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