Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement ou la santé publique. Cette activité atteste du rôle joué par le juge administratif dans les rapports entre la société civile et les administrations. ©Electre 2025
Paru le : 24/07/2019
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157034-4
EAN13 : 9782111570344
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 538 g
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