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Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

Auteur : Editions Francis Lefebvre


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Résumé

Présentation des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants d'entreprises et des sanctions qu'ils encourent. A jour au 1er juillet 2019. ©Electre 2024

Responsabilité civile des dirigeants de société

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. La responsabilité civile du dirigeant est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des fondements de la responsabilité, des solutions communes peuvent être dégagées. Cet ouvrage présente de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions qu'ils encourent. Pour compléter l'analyse, une large sélection d'arrêts est reproduite en annexe.

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2019

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Deen Gibirila

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-453-1

EAN13 : 9782368934531

Reliure : Broché

Pages : 386

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 640 g