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La France et la condition internationale des personnes et des biens


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Résumé

Une étude de la pratique de la justice française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse de Français hors du territoire national ou d'étrangers sur le sol français. Les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution sont abordées dans le contexte de la crise migratoire de 2015. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2019

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : La France et le droit international

Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Cahin - Directeur de publication : Florence Poirat - Directeur de publication : Sandra Szurek

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00920-3

EAN13 : 9782233009203

Reliure : Broché

Pages : 526

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 0 g