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Cet ouvrage pratique et didactique, illustré d'exemples, analyse chaque formalité des actes les plus courants d'une étude notariale belge, puis examine et commente les écritures comptables. Il comprend aussi des extraits de la loi de Ventôse ayant un lien avec la comptabilité notariale, des arrêtés royaux d'exécution et des règlements en vigueur. Un chapitre porte sur les terminologies utilisées. ©Electre 2025
Mémento de la comptabilité notariale
Le présent ouvrage a pour ambition de servir de guide tant :
Celui-ci est conçu comme un vademecum et s'avère dès lors accessible aux étudiants.
La comptabilité notariale peut être assimilée à une comptabilité industrielle, par le fait que celle-ci reprend toutes les formalités et vacations générées par la rédaction d'un acte notarié. Vous retrouverez dans cet ouvrage :
Cet ouvrage comprendra également tant des extraits de la loi de Ventôse ayant un lien avec la comptabilité notariale que les arrêtés royaux d'exécution et règlements en vigueur au moment de la rédaction de celui-ci.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Henri-Paul Coppens - Auteur : Sébastien Foucart - Auteur : Gerlac Leroy - Auteur : Cédric Henne - Auteur : Jessica Defoiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1689-0
EAN13 : 9782807916890
Reliure : Broché
Pages : 341
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 570 g