Issus d'un colloque organisé en 2018, ces contributions s'interrogent sur la confrontation entre les droits de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence et sur leur possible coopération malgré leurs oppositions. Ce sujet abordé par des professeurs, des avocats, des juristes d'entreprise permet une réflexion transdisciplinaire. ©Electre 2024

L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

L'économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits, de nouveaux marchés et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs sur leur marché de référence se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l'attribution de droits privatifs à ceux qui joueront le jeu. À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l'exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L'un encourage la rivalité la plus vive possible ; l'autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné.

Il s'agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s'interroger sur cette confrontation avant de vérifier s'il ne serait pas possible de voir une possible consolidation des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence.

Aussi, la première partie est-elle réservée à montrer combien le droit de la concurrence a perturbé ou tenté de perturber des systèmes bien installés, telle la gestion collective en droit d'auteur ou la protection des pièces détachées, automobiles notamment, en matière de dessins et modèles, avant de constater une certaine montée en puissance du droit de la concurrence, comme le montre le droit des marques ou le droit de l'innovation. La deuxième partie réfléchit à une possible consolidation de ces deux branches, en envisageant la nécessaire synergie souhaitable pour soutenir les investissements des acteurs économiques, en cessant de les opposer : et si les droits de propriété intellectuelle étaient perçus davantage comme des droits de propriété que comme des exceptions ? Il sera également question de démontrer comment la concurrence peut encourager les investissements tout en participant à leur protection.

Ce livre s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette matière, dans son articulation avec le droit de la concurrence.