Etudes comparatives sur les projets de réformes du Code civil en France et en Belgique. ©Electre 2024

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

Le présent ouvrage est issu d'un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l'UCLouvain avec l'appui de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, à l'occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s'est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l'examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique.

Ces deux pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la réforme de leur Code civil, dont l'origine est commune et remonte au Code Napoléon de 1804. En France, le droit des obligations a déjà été réformé dans son versant contractuel par la voie de l'ordonnance du 10 février 2016. Sous l'angle de la responsabilité civile, un avant-projet a été déposé en février 2016. À la suite de la consultation publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13 mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces deux volets importants du droit privé restent donc pour l'instant à l'état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de la consultation publique.

Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant était particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en 2020.

Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité, relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle, dommage et effets de la responsabilité) fait, d'abord, l'objet d'un rapport français et d'un rapport belge. Ces rapports sont enrichis ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des professeurs venant de diverses universités de l'Union européenne faisant partie ou non du réseau du GRERCA. L'ensemble dégage des réflexions intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très chahuté.