Des études analysant les différentes formes du contentieux universitaire à travers la notion de modernité. Les questions de l'égalité d'accès à l'université, de la sélection et de la déontologie sont abordées. ©Electre 2025
Le contentieux universitaire et la modernité
Lorsque le ministre chargé de l'Enseignement supérieur a souhaité qu'APB intègre une procédure de tirage au sort dans son algorithme, lorsque certains présidents d'université ont refusé l'inscription d'étudiants en master, le juge administratif a été le premier à se prononcer. Ces réponses juridictionnelles ont-elles été à la mesure de la modernité des questions posées ?
Les organisateurs de ce colloque ont cherché à répondre à cette interrogation en trois temps. Le premier a consisté à apprécier la réponse contentieuse apportée à quelques questions universitaires modernes afin d'en dégager les traits saillants. Le deuxième a reposé sur la discussion de ces traits désormais identifiés - faiblesse du contentieux, recul pour l'instant limité de la juridictionnalisation, relative amplification du contrôle juridictionnel - au regard du droit du contentieux administratif général. Le troisième, sous forme de conclusion, a, à l'inverse, cherché à interroger la modernité du contentieux administratif général à l'aune des spécificités du contentieux universitaire. Toujours plus contrôler, mais faire toujours primer la sécurité juridique, peut-être n'est-ce pas la fin de l'histoire.
Paru le : 24/09/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mickaël Baubonne - Directeur de publication : Robert Carin - Directeur de publication : Anna Neyrat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-219-7
EAN13 : 9782370322197
Reliure : Broché
Pages : 140
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 280 g
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