Présentation de la nouvelle législation du travail concernant les comités sociaux et économiques qui remplacent les représentants du personnel élus. Avec des fiches détaillant les règles impératives, les règles négociables et les règles applicables en absence d'accord, ainsi que des conseils pratiques et de vigilance. ©Electre 2024
Le comité social et économique
Depuis le 1.01.2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE a remplacé les comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ? Ce guide vous donne toutes les réponses pour construire « votre » CSE (c'est-à-dire un CSE « sur-mesure » par accord) ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail).
Guide pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME. Ce guide répond à l'ensemble de vos interrogations en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).
Guide pragmatique. Pour vous accompagner, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.
Paru le : 08/05/2020
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Pratiques d'experts
Contributeur(s) : Collaborateur : Barthélémy avocats - Directeur de publication : Yves de La Villeguérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0713-9
EAN13 : 9782757907139
Reliure : Broché
Pages : 643
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 926 g
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