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Economie - DroitDroitDocumentation de droitCodes
Code des assurances 2020

Code des assurances 2020


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Résumé

Code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc. Textes à jour au 1er décembre 2019. ©Electre 2024

14e édition

Code des assurances

Textes à jour au 1er décembre 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 14e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
  • la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
  • l'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Fiche Technique

Paru le : 23/01/2020

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Beignier - Directeur de publication : Jean-Michel Do Carmo Silva

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3165-8

EAN13 : 9782711031658

Reliure : Relié

Pages : LIX-2659

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1140 g