Une étude des condamnations symboliques dans des systèmes juridiques étrangers, dont font partie les annulations dans l'intérêt de la loi, les dispenses de peine ou la réduction des dommages et intérêts à un euro. L'auteure fait notamment le constat que toutes ne sont pas guidées par la même logique et ne poursuivent pas la même finalité. ©Electre 2024
Lorsqu'il entend l'expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d'un préjudice qui obtient 1 euro symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l'esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L'auteur d'une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1 euro du montant de l'indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l'usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D'où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ?
Ces condamnations n'ayant jusqu'à alors fait l'objet d'aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l'étude concrète des condamnations symboliques et de l'expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d'un phénomène en expansion.
Paru le : 11/06/2020
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Juliette Brunie
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Leduc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-482-8
EAN13 : 9782849344828
Reliure : Broché
Pages : 413
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 656 g
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