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Code de la commande publique 2020

Code de la commande publique 2020


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Résumé

Code commenté de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019, qui succède au Code des marchés publics. L'édition inclut une table de concordance mettant en regard l'ancien et le nouveau texte. ©Electre 2024

2020

1re édition

Code de la commande publique

Textes à jour au Ier janvier 2020

Cette 1re édition intègre notamment :

  • le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
  • le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
  • le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique.

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2020

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Gabriel Eckert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3184-9

EAN13 : 9782711031849

Reliure : Relié

Pages : 1575

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 992 g