Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ©Electre 2025
Code de la propriété intellectuelle
L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux.
Elle est à jour notamment :
Paru le : 29/01/2020
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julie Groffe-Charrier - Collaborateur : Nathalie Maximin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19674-6
EAN13 : 9782247196746
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2492
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1106 g
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