Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. ©Electre 2024
Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Paru le : 26/09/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Corinne Cantat Auteur : Andrée-Françoise Robert
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1596-6
EAN13 : 9782818615966
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 594 g
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