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Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Résumé

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2024

Voisinage

Quels sont mes droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
  • Quelles procédures en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Fiche Technique

Paru le : 18/02/2020

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-1494-0

EAN13 : 9782809514940

Reliure : Broché

Pages : XI-314

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 395 g