Quarante ans après l'adoption de la loi française du 11 juillet 1979, un dossier sur l'application de l'exigence de motivation des actes administratifs par les administrations et les juges en droit français dans une perspective de droit comparé, en Europe et dans le monde. ©Electre 2024
Paru le : 07/02/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Caen
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84133-960-0
EAN13 : 9782841339600
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 732 g
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