Une définition juridique du dialogue social accompagnée de conseils et d'outils pratiques pour le développer au sein de sa collectivité : participants possibles, critères de participation aux élections professionnelles, règles de conduite d'une négociation, entre autres. ©Electre 2025
Organiser le dialogue social dans sa collectivité
L'OIT définit le dialogue social comme étant « la participation des travailleurs, des employeurs et des gouvernements aux décisions relatives à l'emploi et à toute question afférente au lieu de travail. Il englobe toutes les formes de négociation, de consultation et d'échange d'informations entre les représentants des trois groupes susmentionnés qui portent sur les politiques économiques et sociales et les politiques du travail » .
Au plan national, la source « première » est le 8e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, dont est issu le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion de l'entreprise.
Au niveau local, la négociation, qui est une des formes du dialogue social consacrée par le statut général de la fonction publique depuis une dizaine d'années, a vu son champ encore étendu par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L'exercice du droit de grève dans certains services publics est désormais concerné. D'autres questions seront prévues par ordonnances.
Plus généralement, à quoi correspond le dialogue social ? Oui est appelé à y participer ? Quels droits et quels moyens y contribuent ?
Paru le : 10/06/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Laura Derridj
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19173-4
EAN13 : 9782247191734
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 300 g
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