Une analyse des principales innovations du Code des sociétés et des associations, introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019, commentant les clauses statutaires, les règles de fonctionnement et d'organisation ainsi que les clauses fiscales à insérer dans les actes des sociétés. ©Electre 2025
Le nouveau droit des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié.
La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.
Paru le : 04/03/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain
Collection(s) : Patrimoine et notariat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Edouard-Jean Navez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1724-8
EAN13 : 9782807917248
Reliure : Broché
Pages : 590
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 937 g
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