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Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne : un cadre juridique aux multiples visages

Auteur : Pieter van Cleynenbreugel


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Résumé

Un panorama complet des dispositions juridiques du droit de l'Union européenne relatives aux activités des plateformes d'intermédiation en ligne, notamment le règlement 2019-1150. L'auteur développe également des stratégies législatives et des solutions pratiques pour améliorer la cohérence de la réglementation et faciliter son interprétation par le praticien, qu'il illustre d'exemples concrets. ©Electre 2021

Plateformes en ligne et droit de l'union européenne Un cadre juridique aux multiples visages Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des États membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne. En l'absence d'un cadre juridique taillé sur mesure, diverses dispositions de droit primaire et de droit dérivé de l'Union européenne peuvent s'appliquer à leurs activités. Le présent ouvrage a pour objectif d'identifier et de mettre en rapport ces différentes dispositions dans le contexte particulier des opérations de plateformes en ligne. À cette fin, il expose tout d'abord la politique menée au niveau de l'Union européenne quant aux activités d'intermédiation des plateformes en ligne. Ensuite, l'ouvrage identifie et analyse les principales dispositions du droit de l'Union européenne qui ont un impact direct sur et une pertinence pour les activités économiques des plateformes en ligne. Dans ce contexte, une première analyse complète des dispositions et de l'impact du règlement 2019/1150 sur la transparence des plateformes vis-à-vis de leurs utilisateurs, entré en vigueur le 12 juillet 2020, sera également offerte. Tout au long de l'ouvrage, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement, dans l'objectif de faciliter la proposition des solutions pratiques dans le chef du praticien confronté à l'application du droit de l'Union européenne aux activités de plateformes.

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pieter van Cleynenbreugel

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Pratique du droit européen. Manuels

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-6554-X

EAN13 : 9782802765547

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 475

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 756 g