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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Manuel de droit fiscal européen et comparé
Éditeur(s): Bruylant
Présentation du droit fiscal européen, à la fois un droit fiscal appliqué à l’Union européenne et un droit européen appliqué à la fiscalité. Les systèmes fiscaux nationaux des États membres sont abordés. ©Electre 2024
72,00 €
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Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne : un cadre juridique aux multiples visages
Éditeur(s): Bruylant
Un panorama complet des dispositions juridiques du droit de l'Union européenne relatives aux activités des plateformes d'intermédiation en ligne, notamment le règlement 2019-1150. L'auteur développe également des stratégies législatives et des solutions pratiques pou...
101,00 €
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Le Covid-19 : quels défis pour les Etats et l'Union européenne ?
Éditeur(s): Bruylant
Somme de contributions associant droit constitutionnel et science politique pour analyser la crise liée à la Covid-19 du point de vue particulier des Etats puis au niveau global de l'Union européenne. ©Electre 2024
48,00 €
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L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet
Éditeur(s): Bruylant
Les contributeurs analysent les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne). ©Electre 2024
113,00 €
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Pouvoir politique et audace des juges : approche européenne et comparée
Éditeur(s): Bruylant
Dans cet essai pédagogique, l'auteur propose une classification des fonctions politiques des juges illustrée d'exemples actuels afin d'éclaircir le phénomène de judiciarisation croissant des systèmes politiques et sociaux. ©Electre 2024
69,00 €
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Guide pratique des passeports financiers européens : fiches de guidance
Éditeur(s): Bruylant
Synthèse sur le fonctionnement de la régulation financière de l'Union européenne détaillant les différents passeports pour produits et services financiers, l'évolution des réglementations et de ses impacts. Avec des références juridiques et des cas concrets. ©Electre...
80,00 €
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L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe. Access to personal and family rights in Europe
Éditeur(s): Bruylant
Contributions pour répondre, en droit européen, aux difficultés juridiques liées aux relations familiales internationales auxquelles peuvent être confrontés les citoyens en situation de mobilité ainsi que ceux qui les accompagnent. ©Electre 2024
89,00 €
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Guide pratique des passeports financiers européens : fiches de guidance
Éditeur(s): Bruylant
Synthèse sur le fonctionnement de la régulation financière de l'Union européenne détaillant les différents passeports pour produits et services financiers, l'évolution des réglementations et de ses impacts. Avec des références juridiques et des cas concrets. ©Electre...
96,00 €
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Droit social de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Sur chacun des sujets abordés, l'auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est rése...
101,00 €
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Manuel de droit comparé des administrations européennes
Éditeur(s): Bruylant
A partir du droit administratif français, les contributeurs proposent une approche comparée des droits des administrations de cinq Etats européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Ils analysent les concepts, les techniques et les ré...
108,00 €
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Practical handbook on European financial passports : guidance factsheets
Éditeur(s): Bruylant
Synthèse sur le fonctionnement de la régulation financière de l'Union européenne détaillant les différents passeports pour produits et services financiers, l'évolution des réglementations et de ses impacts. Avec des références juridiques et des cas concrets. ©Electre...
96,00 €
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La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des différents instruments européens ainsi que des législations nationales concernant les procédures à caractère transfrontière. Les significations et les exécutions forcées des décisions de justice en matière civile et commerciale sont abordées. ©Electr...
83,00 €
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La circulation européenne des actes publics : premier commentaire du Règlement 2016-1191 du 6 juillet 2016
Éditeur(s): Bruylant
Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics é...
83,00 €
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La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence : contrôle et compétence sur les amendes
Éditeur(s): Bruylant
Etude consacrée à la manière dont les juridictions compétentes de l'Union européenne exercent leurs prérogatives en matière de contentieux soumis au droit de la concurrence. L'auteure défend l'idée que la compétence de pleine juridiction du juge, auquel les textes co...
113,00 €
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Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
Éditeur(s): Bruylant
Une description des règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales. Chacun des neuf chapitres présente un sujet particulier qui se fonde sur les décisions rendues par la Cour de justice. ©Electre 2024
108,00 €
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Les transferts conventionnels d'entreprises en Europe : frictions entre le droit européen et les droits nationaux
Éditeur(s): Bruylant
Réflexion sur la validité des différents droits nationaux au regard du droit de l'Union européenne dans le domaine des contrats de travail lors des opérations de transfert d'entreprise. Les auteurs prennent en compte les développements récents de la jurisprudence de ...
83,00 €
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Avoirs dématérialisés et exécution forcée. Digital assets and enforcement
Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage dresse un état des lieux de la situation des pays du Conseil de l'Europe en matière d'exécution après la prise d'un jugement. Il analyse l'adaptation de l'exécution aux évolutions technologiques afin qu'elle soit efficace et respectueuse des justiciables....
83,00 €
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Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse de l'application juridique du principe de précaution au sein de l'Union européenne, souvent flexible et complexe. Cette analyse polycentrique restitue la diversité des interprétations de ce dogme qui repose à la fois sur l'anticipation et sur l'action. ©E...
131,00 €
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L'Autorité européenne du travail
Éditeur(s): Bruylant
L'Autorité européenne du travail a pour objectif d'aider les citoyens à connaître leurs droits et les Etats membres à les faire respecter ainsi que de s'assurer de la bonne coopération entre ces derniers, en matière d'emploi et de droit du travail. Cet ouvrage écrit ...
96,00 €
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Guide pratique RGPD : fiches de guidance
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse du RGPD, à l'occasion de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. L'auteur expose sous la forme de fiches les principales implications opérationnelles et étudie l'impact de cette législation sur le blockchain, le cloud computing, la e-Privacy ou encore la di...
86,00 €
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Société numérique et droit pénal : Belgique, France, Europe
Éditeur(s): Bruylant
Des études comparatives sur la manière dont différents pays européens envisagent les défis numériques dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Les auteurs abordent tour à tour les difficultés à localiser les infractions sur Internet, la protection de...
96,00 €
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