Une présentation de la place accordée aux associés minoritaires dans la gestion des sociétés commerciales dans le droit OHADA. Suite à la réforme de 2014, ceux-ci connaissent un renforcement de leurs compétences dans la gouvernance des entreprises. Malgré tout, leur statut reste précaire face aux dirigeants sociaux et aux majoritaires. Des pistes sont envisagées pour protéger leurs droits. ©Electre 2024
La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014.
L'examen de celle-ci aboutit à un constat qui est celui du renforcement des compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises, justifié par un aménagement du contrôle du pouvoir de décision des dirigeants sociaux et une participation au pouvoir de décision. Par ailleurs, on remarque une permanence de la précarité du statut des minoritaires face aux dirigeants sociaux et aux majoritaires. Pour cette raison, il a été proposé des pistes de solutions permettant aux minoritaires de contrôler effectivement la gestion sociale et de protéger leurs droits.
Paru le : 06/01/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Gervais Muberankiko
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-18678-8
EAN13 : 9782343186788
Reliure : Broché
Pages : 404
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 642 g
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