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Code de la sécurité intérieure 2021

Code de la sécurité intérieure 2021


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Résumé

Code de la sécurité intérieure mis à jour et commenté par une équipe de spécialistes. Il inclut en annexe le code de la défense. ©Electre 2024

2021

4e édition

Code de la sécurité intérieure

Textes à jour au 1er juillet 2020

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 4e édition intègre notamment :

  • Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
  • Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
  • L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
  • Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.

Fiche Technique

Paru le : 13/08/2020

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Gohin - Directeur de publication : Xavier Latour

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3374-4

EAN13 : 9782711033744

Reliure : Relié

Pages : LIV-2026

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.4 cm

Poids: 1238 g