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Code de l'urbanisme 2020

Code de l'urbanisme 2020


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Résumé

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour au 30 avril 2020. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 30 avril 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 29e édition intègre notamment :

  • la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
  • la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
  • et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement.

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2020

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3292-1

EAN13 : 9782711032921

Reliure : Relié

Pages : LXII-2097

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1286 g