Etat des lieux théorique et thématique du droit relatif aux entreprises en difficulté, assorti de compléments pédagogiques permettant de vérifier les acquis, d'approfondir les différents thèmes et de préparer aux examens et concours. A jour de l'ordonnance transposant la directive Restructuration et insolvabilité. ©Electre 2025
Entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes administratifs ou amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ; sauvegarder l'entreprise et les emplois qui y sont attachés par la restructuration de son endettement et/ou de son activité à l'occasion d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce qui renforce les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et substitue les classes de parties affectées aux comités de créanciers conformément aux principes de la directive européenne 2019/1023 du 20 juin 2019 dite « Restructuration et insolvabilité ». Il rend compte également des modifications introduites par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Paru le : 16/06/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Coquelet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19604-3
EAN13 : 9782247196043
Reliure : Broché
Pages : XII-503
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 958 g
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