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Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo : cadastre minier : 2020


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Résumé

Consolidation commentée de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifiée et complétée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018. Les amendements apportés par le législateur au Code minier congolais sont explicités l'un après l'autre. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2020

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Félix Mupande Kapwa - Préfacier : Willy Kitobo Samsoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-6631-5

EAN13 : 9782802766315

Reliure : Broché

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 383 g