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Code civil 2021


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Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020

2021 40e édition Code civil Textes à jour au 20 mai 2020 ¤ La collection Codes bleus : . Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ¤ Cette 40e intègre notamment : . l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; . la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; . la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; . le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; . la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; . les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 02/07/2020

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-3320-1

EAN13 : 9782711033201

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 6,4 cm

Poids : 1482 g