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Code civil 2021 : jaquette fleurs


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Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019, de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures durant la crise du coronavirus. ©Electre 2024

Code civil

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 40e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
  • la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
  • la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
  • les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 09/07/2020

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3441-3

EAN13 : 9782711034413

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : XXXV-3566

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.6 cm

Poids: 1508 g