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Code de procédure civile 2021

Code de procédure civile 2021


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Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce. ©Electre 2024

2021

34e édition

Code de procédure civile

Textes à jour au 20 mai 2020

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 34e édition Intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier :

  • le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ;
  • le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ;
  • le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
  • le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 02/07/2020

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3321-8

EAN13 : 9782711033218

Reliure : Relié

Pages : LXX-3343

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.1 cm

Poids: 1452 g