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Code de l'énergie 2021

Code de l'énergie 2021


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Résumé

Code de l'énergie commenté contenant également de nombreux textes complémentaires. Il porte successivement sur l'organisation du secteur de l'énergie, les obligations de service public, la protection des consommateurs, le rôle de l'Etat, la maîtrise du marché, la commercialisation, la diffusion, ainsi que les dispositions relatives au gaz et à l'électricité. A jour des dernières réformes. ©Electre 2024

Code de l'énergie 2021

4e édition

Textes à jour au 1er novembre 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 4e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;
  • la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
  • les derniers grands arrêts de la matière

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2021

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Guénaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3298-3

EAN13 : 9782711032983

Reliure : Relié

Pages : XLI-2300

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1408 g