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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021


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Résumé

Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l’examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. ©Electre 2024

2021
5e édition

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

5e édition à jour au 24 juin 2020

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CRFPA

Ce code intègre notamment :

  • la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
  • le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
  • le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ;
  • la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
  • la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union

Fiche Technique

Paru le : 27/08/2020

Thématique :

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Andriantsimbazovina

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3322-5

EAN13 : 9782711033225

Reliure : Broché

Pages : XVIII-1680

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1012 g