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Code des procédures civiles d'exécution : édition 2021


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Résumé

La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

2021

9e édition

Code des procédures civiles d'exécution

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment :

  • le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
  • le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ;
  • l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.

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Fiche Technique

Paru le : 03/09/2020

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ludovic Lauvergnat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïs Raschel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3422-2

EAN13 : 9782711034222

Reliure : Relié

Pages : XXX-1367

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 842 g