Un panorama complet du droit belge des libéralités depuis les réformes apportées par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Sont abordées et analysées les questions des donations, des testaments, de la programmation successorale ou encore des pactes sur succession future. ©Electre 2024
Les libéralités
Le présent ouvrage a pour ambition de présenter une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux.
Ce précis traite ainsi des thèmes suivants :
Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.
Paru le : 16/06/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Contributeur(s) : Auteur : Alain-Charles Van Gysel - Auteur : Frédéric Lalière - Auteur : Jim Sauvage - Auteur : Vincent Wyart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0684-7
EAN13 : 9782807206847
Reliure : Broché
Pages : 552
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 916 g
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