Une réflexion sur le monopole de fait, notion issue du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 de la IVe République. L'auteure étudie notamment ses origines économique et politique, son appropriation collective ou la transparence des activités économiques. ©Electre 2025
Le monopole de fait
Cet ouvrage propose une réflexion nouvelle sur le monopole de fait. Ce dernier est une notion consacrée au neuvième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette disposition, d'une brûlante actualité, n'avait pourtant jamais fait l'objet d'une étude de grande ampleur ; c'est le défi relevé par l'auteure.
Pour approcher le monopole de fait, il faut le contextualiser et mettre en lumière les diverses formes, qu'au fil de l'histoire, il a pu revêtir. De ces origines, à la fois économiques et politiques, il ressort que le monopole de fait se développe et se maintient par la détention d'un fort pouvoir de marché, qu'il se révèle par l'existence d'une rente de situation.
L'approche systémique proposée dans l'ouvrage permet de repenser le régime applicable. Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? On en doute, car à l'analyse, cette solution est non seulement critiquable (car l'appropriation publique n'est pas forcément synonyme d'appropriation collective), et elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance.
Une analyse inédite d'une notion de droit importante.
Paru le : 15/03/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Alice Philippe
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Lucien Rapp
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19410-3
EAN13 : 9782343194103
Reliure : Broché
Pages : 495
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 740 g
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