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Les contrôles administratifs du vin. Administrative controls in the wine sector


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Résumé

Issues d'un séminaire organisé à Reims en octobre 2019, des études comparatives consacrées aux contrôles dans le domaine viticole et à leur évolution depuis le début des années 1990 au sein de différents pays tels que la Suisse, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis ou l'Allemagne. ©Electre 2024

En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le secteur du vin. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé à Reims le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit - Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique. Les systèmes juridiques allemand, américain, australien, canadien, espagnol, français, italien, portugais, suisse ainsi que celui de l'Union européenne sont étudiés par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin.

During the 1994 Conference of the International Wine Law Association (AIDV) in Suze-La-Rousse, the question of controls in the wine sector was studied in a comparative perspective. 25 years later, a seminar on comparative wine law, organized in Reims on October 1st, 2019, by the Wine & Law Program - A Jean Monnet Chair and the Georges Chappaz Institute for Vine and Wine in Champagne, revisited the question. The legal systems of Australia, Canada, France, Germany, Italy, Portugal, Spain, Switzerland, U.S. and the European Union are examined by authoritative experts, in order to assess the efficiency of controls for wine.

Fiche Technique

Paru le : 11/03/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Vin & droit

Contributeur(s) : Directeur de publication : Théodore Georgopoulos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-542-9

EAN13 : 9782849345429

Reliure : Broché

Pages : 421

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 580 g