Présentation des modes de protection des personnes majeures vulnérables, de la simple procuration à la tutelle. Sont détaillés leur mise en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Avec des modèles de lettres. ©Electre 2024
Tutelle, curatelle
Protéger un proche
Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner.
Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage vous aide à identifier le bon dispositif et vous explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que les avantages et inconvénients de chacune.
Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d'un nouveau juge des contentieux de la protection (JCP), maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d'habilitation familiale et de curatelle... Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
Paru le : 03/12/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-296-8
EAN13 : 9782357312968
Reliure : Broché
Pages : 177
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 250 g
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