L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représentation, ce type de consentement requiert que lui soit appliquée une approche juridique originale. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 601
Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne humaine. De ce fait, le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu'il ne renvoie à aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette construction juridique très originale qu'est la personnalité morale. Et lorsque le juriste cherche néanmoins à rendre compte de ce consentement si spécifique, il a le plus souvent recours à la théorie de la représentation. La personne morale consentirait ainsi exclusivement par l'intermédiaire de ses organes représentants, l'existence et l'intégrité de son consentement s'appréciant intégralement en la personne de ces derniers. Marqué par le biais anthropomorphique qui affectait les théories classiques de la personnalité morale, ce raisonnement ne permet pas de saisir le consentement de la personne morale dans toute sa complexité.
Loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus non seulement organique, en ce sens qu'il fait intervenir des organes sociaux, mais également organisé par des règles d'origine légale et/ou statutaire. Dans ce processus, qui part de l'émergence de la volonté sociale et s'achève avec l'extériorisation de cette volonté, la prise de décision précède et conditionne toujours l'acte de représentation. Le consentement de la personne morale requiert donc que lui soit appliquée une approche juridique originale, une approche précisément adaptée à la personnalité morale.
Paru le : 15/07/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Samuel François
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Fages
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07313-2
EAN13 : 9782275073132
Reliure : Broché
Pages : XII-421
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 680 g
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