Ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les entreprises qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont aussi analysés. Un QR code donne accès à la version numérique. ©Electre 2024
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Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires.
Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes :
Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés.
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Paru le : 19/11/2020
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0791-7
EAN13 : 9782757907917
Reliure : Broché
Pages : 341
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 450 g
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