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Code notarial 2021

Code notarial 2021


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Résumé

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2024

Code notarial

2021
13e édition

Textes à jour au 15 septembre 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 13e édition intègre notamment :

  • le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
  • le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ;
  • l'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
  • le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
  • les derniers avenants et accords du droit du travail.

Fiche Technique

Paru le : 12/11/2020

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Pillebout - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Hébert - Préfacier : Bernard Reynis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3297-6

EAN13 : 9782711032976

Reliure : Relié

Pages : LI-1451

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 904 g