Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et les accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour ainsi que la responsabilité pénale des membres du gouvernement. ©Electre 2024
Le texte officiel de la constitution de la Ve république
¤ Constitution du 4 octobre 1958
¤ Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
¤ Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
¤ Charte de l'environnement de 2004
Paru le : 11/08/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : En poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09268-5
EAN13 : 9782297092685
Reliure : Broché
Pages : 46
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 74 g
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